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Service de la réglementation des changes

Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 18 à 169
    Titre : 2 Direction de la réglementation des changes

    • 1489200401 AR 142 à 169
      Titre : 2.5 Service du négoce international

      • 1489200401 AR 153
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel (Ciprial ; Général Cacao ; Unidaf): correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

      • 1489200401 AR 154
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel (Eurocafé, Société Anonyme commerciale agricole ; Société internationale pour le commerce du café ; Établissement Seicao ; Établissement Jobin ; Penarroya): correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

      • 1489200401 AR 155
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel (Société F.Cavanagh ; Tardivat ; Compagnie générale d'importation des cafés ; Darras, Merkuria ; Comptoir commercial André ; Belly SA Café): correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

      • 1489200401 AR 156
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel [Cafcoa International ; Compagnie de Distribution de café (CODIFACE) ; Comptoir général des Cafés SA ; Orebi et Cie ; Société internationale de négoce du café et du cacao (SINCAFC) ; Compagnie cotonnière ; Vandeputte fils et Cie ; Dossin et fils SA]: correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

      • 1489200401 AR 157
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel[Polycoton ; Établissement Émile Loncke : Établissement Antoine Ségard et Cie ; Dewavrin fils et Cie ; Michel Dodin et Cie ; Établissement Alfred Desbouvries ; Société commerciale Prouvost et Lefebvre ; Cotonnière d'agence et de commission (COTAC) ; Lainières de Mazamet] : correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

      • 1489200401 AR 158
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel (Anselme Dewavrin père et fils ; Société d'importation et de commission SA ; Stahel France ; Société Paul Reinhart ; Haret Laines ; SA Eusèbe Carpentier ; Ch. Gaudefroy et ses fils ; Cofna ; Guyomas'h) : correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

      • 1489200401 AR 159
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel [Établissement Soulès et Cie ; I.C. Co France ; Peter Cremer France ; Compagnie Continentale, Sica Caf Appro (UNCAA) ; Société Auxiliaire de l'union Générale des coopératives agricoles françaises (UGEGRAIN) ; Socofag] : correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

      • 1489200401 AR 160
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel [Groupement d'importation des Métaux (GIRM) ; Compagnie des Métaux Précieux (CMP) ; Cimetal ; Minemer] : correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

      • 1489200401 AR 161
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel [Trefimetaux ; Rhône-Poulenc SA ; Saint-Gobain]: correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

      • 1489200401 AR 162
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel [Atochem ; Corning France ; Usinor]: correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

      • 1489200401 AR 163
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel [Usinor ; Groupe Thomson]: correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

      • 1489200401 AR 164
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel [Groupe Thomson]: correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

      • 1489200401 AR 165
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel [Pechiney ; Société chimique des charbonnages (CDF Chimie SA) ; Union française exportation (UNIFEX) ; Kampffmeyer-France]: correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

      • 1489200401 AR 166
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel [Établissement Arnaud ; Société générale des coopératives de consommateurs (SGCC) ; Candidatures sans suite ; Sanofi, IPI Trade International ; Beghin Say ; Fourrures Maurice ; Compagnie européenne de céréales (CEC) ; Spot image SA ; Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) ; Aérospatiale ; Groupe SEB ; Esso chimique ; Rank Xerox ; Motorola ; Synthelabo pharmacie ; La soudure exotherme]: correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

      • 1489200401 AR 167
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel [Candidatures éventuelles des entreprises traitant des métaux, la laine et le coton, les céréales, les viandes, les huiles et corps gras, le café et le cacao, sociétés de services]: correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

      • 1489200401 AR 168
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.3. Études I.C.C.H. (International Commodities Clearing, House), mise en place du PPS (Protected Payment Système) : correspondance, note, avr. 1977-sept. 1986. Service du Négoce international, études générales : correspondance, note, mai 1978-sept. 1986.
        Date : 1977-1986

      • 1489200401 AR 169
        Titre : . Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.3. Études Service du Négoce international, études générales : correspondance, note, mai 1978-sept. 1986. Négoce international, cotation sur le marché à terme de Paris en sucres blancs, beurre et fèves de cacao : correspondance, note, rapport, compte-rendu, mars 1983-avr. 1986.

  • 1489200401 AR 169 à 291, 1489220401 AR 239
    Titre : 3 Direction des relations avec l'étranger
    Date : 1942/1989

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